Ce que signifie un nouveau mémo du DOJ pour les pratiques d'embauche des petites entreprises

Le bureau du conseiller juridique du ministère américain de la Justice a publié un mémorandum réduisant la portée de la responsabilité pour « impacts disparates » en vertu du titre VII de la loi sur les droits civils. L'avis indique que les pratiques d'embauche standard et neutres, telles que les exigences en matière de formation et la vérification des antécédents, sont acceptables si elles sont liées aux besoins légitimes de l'entreprise, réduisant ainsi l'accent mis sur les seuls résultats statistiques. Cet avis contraignant devrait réduire l’incertitude réglementaire et diminuer le volume de cas de discrimination involontaire auxquels sont confrontées les petites entreprises.