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La SBA propose d'abandonner la présomption de désavantage social dans le programme de développement des entreprises 8(a)
La Small Business Administration (SBA) des États-Unis a proposé une règle visant à supprimer formellement la présomption réfutable de désavantage social pour les candidats individuels dans son programme 8(a) de développement des affaires. La règle proposée fait suite à une série de changements politiques et de contestations juridiques, y compris une décision de la Cour fédérale de 2023 qui a jugé inconstitutionnelle la présomption fondée sur la race. Selon les nouvelles lignes directrices, les candidats individuels devront établir qu'ils sont désavantagés socialement en démontrant que les actions du gouvernement ont discriminé leur groupe et leur ont causé un préjudice matériel, ce qui peut être fait par l'autocertification.
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